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1 письменные объяснения
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2 письменные объяснения
( сторон в процессе) conclusions écritesРусско-французский юридический словарь > письменные объяснения
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Conclusions (Droit) — Conclusions en procédure civile française En procédure civile, les conclusions sont un document qui contient l exposé des moyens de fait ou de droit sur lesquels se fondent les prétentions et les défenses des parties. Le mot désigne à la fois le… … Wikipédia en Français
Conclusions (droit) — Conclusions en procédure civile française En procédure civile, les conclusions sont un document qui contient l exposé des moyens de fait ou de droit sur lesquels se fondent les prétentions et les défenses des parties. Le mot désigne à la fois le… … Wikipédia en Français
Conclusions en procédure civile française — En procédure civile, les conclusions sont un document qui contient l exposé des moyens de fait ou de droit sur lesquels se fondent les prétentions et les défenses des parties. Le mot désigne à la fois le contenant et le contenu. Les conclusions… … Wikipédia en Français
Dépôt de mémoires, de conclusions — ● Dépôt de mémoires, de conclusions acte consistant à présenter à un tribunal des mémoires ou des conclusions écrites … Encyclopédie Universelle
conclusion — [ kɔ̃klyzjɔ̃ ] n. f. • 1265; lat. conclusio, de concludere → conclure 1 ♦ Arrangement final (d une affaire). ⇒ règlement, solution, terminaison. Conclusion d un traité, d un mariage. 2 ♦ Log. Proposition dont la vérité résulte de la vérité d… … Encyclopédie Universelle
Affaire Des Propos De Bruno Gollnisch D'octobre 2004 — Bruno Gollnisch a été poursuivi par le procureur général sur instruction du Garde des sceaux, ministre de la Justice Dominique Perben (avec lequel Bruno Gollnisch était en compétition pour les élections municipales de Lyon) pour contestation de… … Wikipédia en Français
Affaire des propos de Bruno Gollnisch d'octobre 2004 — Bruno Gollnisch a été poursuivi par le procureur général sur instruction du Garde des sceaux, ministre de la Justice Dominique Perben (avec lequel Bruno Gollnisch était en compétition pour les élections municipales de Lyon) pour contestation de… … Wikipédia en Français
Affaire des propos de bruno gollnisch d'octobre 2004 — Bruno Gollnisch a été poursuivi par le procureur général sur instruction du Garde des sceaux, ministre de la Justice Dominique Perben (avec lequel Bruno Gollnisch était en compétition pour les élections municipales de Lyon) pour contestation de… … Wikipédia en Français
Procureur (France) — Procureur de la République (France) Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête … Wikipédia en Français
Procureur de la Republique (France) — Procureur de la République (France) Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête … Wikipédia en Français
Procureur de la République (France) — Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs … Wikipédia en Français